Cette démarche est pilotée par la Division des Elèves de la DSDEN 56 et concerne les demandes d'affectation des élèves en cours d'année dans un collège public du département du Morbihan.

Pour compléter cette demande, vous aurez besoin de joindre un justificatif de domicile, la copie du livret de famille et les derniers bulletins scolaires de l'élève.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation en collège public.

Pour connaître votre collège de secteur, vous pouvez obtenir le renseignement à partir du lien suivant dans la rubrique " les principes de l'affectation dans un collège public":

https://www.ac-rennes.fr/procedure-d-affectation-en-college-du-morbihan-121993

Vous NE DEVEZ PAS compléter ce formulaire dans les 3 cas suivants :

1) Si vous souhaitez un collège privé : vous devrez dans ce cas vous adresser directement au collège privé demandé.

2) Si vous souhaitez pour votre enfant une affectation en SEGPA, veuillez adresser votre demande par message électronique au pôle orientation vers les enseignements adaptés du second degré : ce.0561577k@ac-rennes.fr. S'il s'agit d'une demande d'affectation en ULIS, vous devez prendre l'attache de l'enseignant référent si vous le connaissez, sinon vous adressez un mail à la circonscription Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) à l'adresse suivante: ce.0560084m@ac-rennes.fr.

3) Si vous souhaitez une affectation en collège public pour la RENTREE SCOLAIRE 2026-2027

Des demandes de dérogations sont possibles pour raison de santé pour :

• les élèves en situation de handicap : l'établissement demandé par dérogation doit être le seul à avoir la possibilité d'accueillir l'enfant
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé. Les soins justifiant cette demande doivent avoir un impact important sur la vie de l'enfant (une demande pour un suivi orthodontique de proximité par exemple ne sera pas acceptée)
  Pour ces demandes vous devez contacter avant de finaliser votre demande les services médicaux de la DSDEN du Morbihan, et adresser les justificatifs :
• Par Email : ce.spsfe56@ac-rennes.fr
• ou par courrier sous pli confidentiel à DSDEN du Morbihan - Mme le Médecin Conseiller technique - 3 allée du général Le Troadec CS 72506 - Vannes cedex

Si vous motivez votre demande de dérogation par rapport à un harcèlement que subirait votre enfant, merci de la formuler au titre d'une "convenance personnelle" et de l'expliciter dans le champ "motivation de la demande" en nous fournissant tout élément qui permettra de statuer sur votre demande.

Les traitements peuvent être constitués de données à caractère personnel. Selon l'application du RGPD applicable depuis mai 2018, cela nécessite la déclaration du traitement par le responsable du traitement qui l'inscrit dans son registre d'activité des traitements. Pour toute information supplémentaire ou en cas de différend, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l'académie en lui adressant un courriel à l'adresse : dpd@ac-rennes.fr

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.