Avant d’être affecté à des tâches de sécurité, un conducteur de train doit recevoir une formation adaptée comprenant notamment une formation aux techniques et à l’emploi des matériels utilisés et être évalué sur ses connaissances.

Agrément délivré aux organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains

Pour les conducteurs de train, il existe depuis 2010 une réglementation spécifique. Celle-ci impose au conducteur d’être titulaire d’une licence européenne de conducteur de train délivrée par l'EPSF. Pour ce faire, il doit passer un examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains dans un organisme agréé par l’EPSF.

L’instruction de votre demande fait l’objet d’une redevance prévue au 3° de l’article L.2221-6 du Code des transports. L’avis des sommes à payer, relatif à cette, vous sera adressé à la notification de la décision sur votre demande de l’agrément ou au terme du délai correspondant à une décision implicite d’acceptation.

À ce stade, et sur votre demande expresse, l’EPSF peut procéder à des travaux d’instruction anticipée sur les éléments partiels du dossier que vous pourriez souhaiter soumettre à notre analyse en cours de préparation de votre demande d’agrément. Conformément aux dispositions de la décision du 7 décembre 2012 publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé des transports du 10 janvier 2013, les heures passées pour l’instruction anticipée seront prises en compte dans la redevance qui vous sera facturée. Tout acompte versé restera acquis à l'EPSF en cas de non-dépôt du dossier de demande d’agrément.

Tout organisme d’examen externe et indépendant de l’organisation d’une entreprise ferroviaire ou d’un gestionnaire d’infrastructure remplissant les conditions fixées par le Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.