PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Demande d'admission exceptionnelle au séjour au motif du travail

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français,

  • qui résident en Meurthe-et-Moselle,
  • qui souhaitent solliciter une demande d'admission exceptionnelle au séjour au motif du travail.

  • Courrier écrit et signé de la main du demandeur
  • Justificatif d'état civil du demandeur
  • Justificatif de nationalité du demandeur
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement
  • Photo d'identité
  • Timbres fiscaux dématérialisés
  • Projet de contrat de travail comprenant les éléments essentiels du contrat (durée mensuelle, salaire perçu)
  • Tout document justifiant de votre résidence habituelle depuis votre entrée en France
  • Justificatifs de votre insertion dans la société française (facultatif)
  • Justificatifs permettant d'apprécier les "considérations humanitaires" ou les "motifs exceptionnels" (facultatif)
  • Attestation du président de l'association (facultatif)
  • Uniquement pour les activités réglementées (facultatif)
  • Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois de l'employeur
  • Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée (facultatif)
  • Formulaire CERFA n°15186*03 complété par l'employeur et pièces justificatives correspondant à la situation du salarié
  • CERPR

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.