Compte-rendu d'emploi de la subvention aides aux équipes - ADSV

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi de vos subventions versées l'année dernière par le ministère de la Culture, pour les aides aux équipes indépendantes (ADSV).

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des demandes de subvention d'aide au projet ou de conventionnement en cours.

Ce dossier en ligne remplace le CERFA 15059*02 pour les associations et équivaut au compte-rendu d'emploi de la subvention pour les autres structures.

Pour tous les dossiers :

• Tableau de synthèse budgétaire

Pour les bilans annuels en cours de conventionnement :

• Bilan quantitatif et qualitatif dans le format envoyé par la DRAC

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.