Formulaire début d'activité libérale OO-OI-PP-SF (hors remplacement) (CPAM du Val-de-Marne)

Temps de remplissage estimé : 51 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • Formulaire affiliation
  • Bail du cabinet ou contrat de collaboration
  • Carte vitale
  • RIB personnel
  • Pièce d'identité
  • Formulaire de déclaration de début d'activité

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Orthoptistes
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Pédicures-podologues
  • Le KBIS de la SELARL
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Sages-femmes
  • Les statuts de la SELARL
  • RIB professionnel
  • Extrait d'acte de naissance traduit pour les personnes non immatriculées en France
  • Attestation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionnel
  • Formulaire d'adhésion à la convention nationale des Orthophonistes
  • Attestation du conseil de l'ordre d'exercice en SELARL