La lutte antituberculeuse est une mission explicite de l’Etat depuis la loi de recentralisation du 13 août 2004. Depuis 2010 ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées au niveau opérationnel de mettre en œuvre la politique et la stratégie de lutte contre la tuberculose.

Tout le territoire national est maillé en fonction des besoins identifiés par un réseau de centres spécialisés dans la lutte contre la tuberculose (au moins un centre de lutte antituberculeuse (CLAT) par région). Ces derniers mettent en œuvre et coordonnent la lutte antituberculeuse au niveau local, en lien avec un grand nombre d’acteurs : établissements de santé, médecins libéraux, centres de soins, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services universitaires de médecine préventive, associations, etc.

Conformément aux dispositions de l’article D. 3112-6 du CSP, le présent AAC est ouvert uniquement:

• aux établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 ;
• aux centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;
• aux services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.