Appel à projets France 2030 - Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives

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Les dynamiques culturelles exercent un effet d’entraînement sur la vitalité du tissu économique local : elles peuvent permettre à un territoire de s’imposer comme un pôle d’excellence s’appuyant sur la coopération entre différents acteurs et sur le soutien des collectivités. Cette dynamique vertueuse, facteur de cohésion territoriale, de création d'emplois et d'innovation sociale, n’est envisageable que si elle est conçue et portée à haut niveau par les acteurs du terrain comme un véritable projet de territoire.

Le dispositif « Pôles territoriaux d’Industries Culturelles et Créatives » vise à soutenir des projets de pôles territoriaux permettant de structurer et renforcer localement les acteurs les plus innovants des ICC. Il a pour objectif d’accompagner l’émergence de nouveaux pôles ou le développement d’initiatives existantes structurantes, afin de les faire évoluer de manière significative. Il s’inscrit dans le cadre de la mesure n° 15 de la stratégie nationale d’accélération des ICC.

Ce dispositif ambitieux se décompose en 2 phases :

  1. Un « appel à manifestation d’intérêt » (AMI) ayant pour objectif d’évaluer le potentiel des projets émergents, a été lancé en décembre 2022 et achevé à l’automne 2023. Cette première phase avait pour vocation de soutenir, via l’octroi de crédits d’ingénierie de projet, la structuration de projets de pôles d’industries culturelles et créatives dans les territoires. Elle a permis de sélectionner 25 projets lauréats pour un montant total pouvant aller jusqu’à 2 000 140 €.
  2. Un « appel à projets » (AAP) qui vise à financer la mise en œuvre des projets les plus structurés et les plus pertinents, répartis sur tout le territoire.

Plus d’information et cahier des charges à retrouver sur le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/aap-poles-territoriaux-industries-culturelles-creatives-icc

Le présent dossier de candidature concerne l’AAP. Celui-ci est ouvert aux lauréats de la première phase « AMI », ainsi qu’aux porteurs de projet dont la structuration, la maturité opérationnelle et l’envergure du projet sont avérées. Il soutient les projets d’innovation et de transformation du territoire les plus prometteurs et les plus matures, que ce soit en matière d’innovation technique et technologique, environnementale, de modèle économique, d’organisation, de nouveaux usages et services.

La sélection des lauréats des deux phases est indépendante, aussi tout projet non déposé ou non lauréat en phase « AMI » peut postuler en phase « AAP ». A l’inverse, un lauréat de la phase « AMI » ne disposera pas de garantie ou d’avantage comparatif quant à un accompagnement dans le cadre de la phase « AAP ».

  • A/ Volet technique "note descriptive du projet"
  • B/ Volet financier "annexe B financière"
  • Notice d'utilisation Aides d'Etat (facultatif)
  • Grille d'indicateurs d'impacts France 2030
  • Acte de candidature signé
  • Déclaration PME (facultatif)
  • Fiche SIRENE
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Délégation de signature (facultatif)
  • Pièces administratives de la structure qui porte la candidature (facultatif)
  • Comptes annuels (facultatif)
  • Accord de consortium signé (facultatif)
  • Lettres d’engagement ou de manifestation d’intérêt / attestations des cofinanceurs (le cas échéant) (facultatif)
  • Foire aux Questions (FAQ) (facultatif)