Appel à projets DRAAF Nouvelle-Aquitaine 2025 : Promotion d'une Alimentation Saine et Durable

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La politique nationale de l'alimentation, telle que définie au 1° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, a pour finalité « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ». Le programme national pour l'alimentation (PNA), porté par le ministère de l'agriculture et de souveraineté alimentaire, fixe le cap de cette politique de l'alimentation.

Elle se décline au niveau régional à travers le « Pacte pour une alimentation durable et locale » et certaines actions du Programme Régional Santé Environnement (PRSE4). La restauration collective y est identifiée comme un levier important pour permettre la transition alimentaire et garantir des débouchés aux productions agricoles. Proposer des produits durables et de qualité dans les structures en charge de restauration collective permet de répondre à des enjeux économiques et environnementaux, en mobilisant les acteurs des filières agricoles qui chercheront à répondre aux attentes de ce secteur, mais aussi à des enjeux sociaux, s’agissant d’un maillon essentiel dans la lutte contre la précarité alimentaire, sans oublier son rôle majeur dans l’éducation. Par exemple, la restauration scolaire peut compenser des difficultés rencontrées par les familles, tout en contribuant à la construction de liens sociaux et au renforcement des connaissances dans le domaine de l’alimentation. L’élargissement du rôle de la restauration collective à des dimensions pédagogiques permet ainsi de contribuer à l’éducation à l’alimentation.

L’objectif de garantir 50% de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques dans la restauration collective, constitue une Politique Prioritaire du Gouvernement (PPG). Le suivi de son déploiement passe par le déploiement de la plateforme « ma cantine ».

Le présent appel à projet visant à la promotion d'une alimentation saine et durable, doté d'une enveloppe budgétaire de 200 000 €, vise à soutenir des projets suivant les modalités ici présentées.

Cet appel à projets concerne les acteurs intervenant dans le domaine de l'alimentation saine et durable sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.

Sont concernés les :

*Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR, syndicats mixtes)

*Établissements publics ou privés à but non lucratif

*Gestionnaires d'espaces naturels protégés

*Chambres consulaires

*Associations

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet pour être point de contact principal du financeur, responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats.

Quel que soit le type de projet, un même porteur de projet ne peut déposer qu'un seul dossier. En cas de sélection, la structure porteuse du projet est bénéficiaire de l'intégralité de la subvention accordée. Le porteur de projet qui dépose un dossier de candidature à l'appel à projets doit être l'entité juridique qui effectue les dépenses.

Pièces obligatoires :

  • Le fichier de présentation détaillée du projet (Annexe 1)
  • Le tableau présentant le budget prévisionnel (HT ou TTC) détaillé du projet (Annexe 2)
  • Tout élément explicatif (devis ou autre) relatif aux différents postes de dépenses prévisionnelles
  • Le tableau de déclaration des aides (Annexe 3)
  • Une lettre de demande de subvention adressée à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, datée et signée par le représentant légal de l’organisme habilité à engager la structure, reprenant l’objet de la demande, l’identité du porteur et le montant de l’aide demandée
  • La délibération approuvant l’opération et son plan de financement ou la date prévue pour la délibération
  • L'attestation du régime de TVA (Annexe 4)
  • Le diaporama de présentation du projet de type "Power Point" en 5 diapositives

Pour les associations, le dossier de candidature doit également comprendre :

  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Le document CERFA n°12156*06 signé
  • La copie des statuts de l'association tels que déposés à la Préfecture
  • Le rapport d’activité de l’année n-1

Pièces facultatives :

  • Des lettres d’engagement ou d’intérêt signées par les partenaires financiers du projet permettant de justifier de leur participation
  • Tout élément complémentaire (visuel, plaquette…) de description du projet