AAC Hébergement Temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) 2024 - 2025

Temps de remplissage estimé : 26 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 4 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Le dispositif d’HT-SH consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’une hospitalisation, et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’une durée maximale de 30 jours, financé par l’assurance maladie, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé, ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Le dispositif peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de carence soudaine de l'aidant.

A noter, ce dispositif était appelé jusqu’alors en région Nouvelle-Aquitaine Hébergement temporaire d’urgence (HTU) car il permettait déjà l’ouverture des cas de prise en charge à la carence de l’aidant et aux cas autres que ceux directement liés à la sortie d’hospitalisation. Cet objectif a été confirmé dans le cadre des travaux menés par la DGCS en lien avec les ARS. C’est pourquoi il a été décidé de se conformer aux futures orientations nationales à venir et de retenir le terme HT-SH.

Ce présent appel à candidature vise la poursuite du maillage territorial et la généralisation du dispositif en permettant d’ouvrir 52 places supplémentaires HT-SH d’ici fin 2025.

Vous trouverez le cahier des charges complet sur :

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature

Pour une délégation des crédits en juin 2026, la date butoir pour déposer le dossier de candidature est fixée au 30 mars 2026.

Pour une délégation des crédits en décembre 2026, la date butoir pour déposer le dossier de candidature est fixée au 4 septembre 2026.

EHPAD de Nouvelle-Aquitaine disposant d’au moins une place d’hébergement temporaire (HT) existante ou en cours d’autorisation.

  • Cartographie des acteurs
  • Lettres d'engagement des partenaires et conventions
  • Pièce(s) complémentaire(s) que vous souhaitez apporter au dossier (facultatif)