94-Demande de permis de stationnement, sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir), pour déménagement ou livraison de matériels V5

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Pour le département du Val-de-Marne (94) et pour les routes classées à grande circulation, demande de permis de stationnement pour effectuer un déménagement (ou une livraison de matériels) sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir).

  • Photographie récente du ou des lieux concernés par la demande
  • Plan de situation (ou schéma) précisant les cotations du ou des lieux concerné(s) par la demande (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.