92-Demande de permis de stationnement pour mise en place d'un échafaudage, sur places existantes ou sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir) V5

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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Pour le département des Hauts-de-Seine (92) et pour les routes classées à grande circulation, demande de permis de stationnement pour mise en place d'un échafaudage, sur places existantes ou sur voie de circulation (route, piste cyclable, voie de bus ou trottoir).

  • Photographie très récente du ou des lieux concernés par la demande
  • Plan de situation (ou schéma) précisant les cotations du ou des lieux concerné(s) par la demande

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.