TEST demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2020 MODELE

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FORMULAIRE TE TEST

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Procédure dématérialisée de demandes de subvention conjointe au titre de l'exercice 2020 :

  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • DSIL "Grandes priorités"
  • DSIL "Contrat de ruralité"

  • Note explicative du projet: contexte, objectifs poursuivis, nature et descriptif de l'opération (facultatif)
  • Délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire (facultatif)
  • Plan de financement prévisionnel Excel (facultatif)
  • Plan de financement prévisionnel Acrobat (facultatif)
  • Justificatifs des cofinanceurs (facultatif)
  • Preuve de dépôt de la déclaration d'urbanisme : permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable (facultatif)
  • Programme détaillé des travaux (facultatif)
  • Devis descriptifs détaillés par poste de dépense (facultatif)
  • Dossier d'avant-projet - document 1 (facultatif)
  • Dossier d'avant-projet - document 2 (facultatif)
  • Dossier d'avant-projet - document 3 (facultatif)
  • Plan de situation (facultatif)
  • Plan cadastral et parcellaire (facultatif)
  • Plan de masse des travaux (facultatif)
  • Justificatif de la situation juridique du terrain/immeuble (facultatif)
  • Titre de propriété (facultatif)
  • Attestation de non commencement de travaux Word (facultatif)
  • Attestation de non commencement de travaux Acrobat (facultatif)
  • Statuts de l'EPCI (facultatif)
  • Avis de la sous-commission "Accessibilité" (facultatif)
  • Avis de la sous-commission "sécurité incendie" (facultatif)
  • Autre pièce utile 1 (facultatif)
  • Autre pièce utile 2 (facultatif)
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