Arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau et pour la destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 / groupe 2 (corbeau freux et corneille noire)

Arrêté préfectoral n° 26-2022-06-17-001 du 17 juin 2022 / groupe 3 (pigeon ramier)