Demande de rendez-vous en vue du dépôt d’une PREMIÈRE DEMANDE de carte séjour pour un ressortissant NON ALGÉRIEN et NON EUROPÉEEN

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La présente démarche s'adresse au ressortissant étranger, non européen et non algérien, sollicitant un rendez-vous en vue du dépôt d'une première demande de carte de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour).

Le ressortissant étranger sollicitant une première carte de séjour mention passeport talent ou salarié détaché ICT (ainsi que les membres de leur famille) ou en qualité de réfugié, d'apatride, de bénéficiaire de la protection subsidiaire (ainsi que les membres de leur famille) ou en qualité d'étranger malade ou d'accompagnant de mineur étranger malade ne relève pas de cette démarche.

MERCI DE REMPLIR LA DEMANDE EN INDIQUANT L’IDENTITÉ DU DEMANDEUR DU TITRE DE SÉJOUR : NOM (NOM DE JEUNE FILLE POUR UNE FEMME-PAS DE NOM D’ÉPOUSE), PRÉNOM ET DATE DE NAISSANCE. À DÉFAUT, LA DEMANDE SERA CLASSÉE SANS SUITE.

Afin de pouvoir déposer une demande, le demandeur doit résider dans l’une des communes mentionnées ci-dessous :

ABLON SUR SEINE, ALFORTVILLE, BOISSY SAINT LEGER, BONNEUIL SUR MARNE, CHARENTON LE PONT, CHOISY LE ROI, CRÉTEIL, IVRY SUR SEINE, LIMEIL BREVANNES, MAISONS ALFORT, MANDRES LES ROSES, MAROLLES EN BRIE, ORLY, PÉRIGNY SUR YERRES, SAINT MAUR DES FOSSÉS, SAINT MAURICE, SANTENY, SUCY EN BRIE, VALENTON, VILLECRESNES, VILLENEUVE LE ROI, VILLENEUVE SAINT GEORGES, VITRY SUR SEINE.

Le délai de transmission du rendez-vous est de 2 mois à compter de la réception de l'ensemble des documents demandés.

Il appartient ensuite au demandeur de présenter un dossier complet (originaux et photocopies) le jour du rendez-vous, tout dossier incomplet sera rejeté et un nouveau rendez-vous devra être sollicité.

  • Justificatif d'identité et de nationalité (facultatif)
  • Justificatif d'état civil (facultatif)
  • Visa et cachet/tampon d'entrée en France (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur, de son hébergeant, de son hôtel, de sa structure d'hébergement, ou de son organisme de domiciliation
  • Lettre d'hébergement datée et signée (facultatif)
  • Pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant. (facultatif)
  • Acte de mariage ou livret de famille ET carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité du conjoint français (facultatif)
  • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans (facultatif)
  • Justificatifs de présence continue en France d'au moins 8 ans et d'un suivi après l'âge de 10 ans d'une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement français (facultatif)
  • Lettre d'autorisation/d'accord du regroupement familial ET carte de séjour du demandeur du regroupement familial (facultatif)
  • Décision de placement au service de l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans. (facultatif)
  • Documents justifiant d'un engagement de sortie de la prostitution (facultatif)
  • Ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515‐9 et L. 515‐13 du code civil. (facultatif)
  • Carte de séjour du membre de famille européen (facultatif)
  • Justificatif d’un taux d’invalidité physique permanente égal ou supérieur à 20 % et justificatif du versement d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français (facultatif)
  • Justificatif de la résidence régulière en France ET justificatif de la perception d’une pension contributive de vieillesse ET justificatif de résidence habituelle hors de France. (facultatif)
  • Copie de la carte de séjour mention retraité du conjoint ET justificatif de la résidence régulière en France avec le conjoint ET justificatif de résidence habituelle hors de France (facultatif)
  • Carte de séjour mention retraité (facultatif)
  • Carte de séjour portant la mention « Résident de longue durée-UE » délivré par un autre État membre de l’union européenne ET justificatif de ressources ET d’une assurance maladie. (facultatif)
  • Carte de séjour délivrée par la France au conjoint ou parent titulaire d’une carte longue durée-UE » dans un autre Etat de l’UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France ET justificatif de la résidence régulière du demandeur, en qualité de membre de famille, dans l’État membre ayant accordé la carte longue durée-UE » au conjoint ou parent (facultatif)
  • Carte de séjour, en cours de validité, délivrée par l’État membre de l’Union européenne (UE) (ou de l’Espace économique européenne (EEE) ou en Suisse de provenance ET justificatif de la prestation à accomplir : (facultatif)
  • Acte de naissance avec filiation ET carte nationale d'identité ou passeport français en cours de validité de l'enfant (facultatif)
  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité du parent français (facultatif)
  • Acte de naissance ET carte nationale d'identité ou passeport français en cours de validité du descendant/enfant français (facultatif)
  • Justificatifs de présence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans ET pièce d'identité en cours de validité d'un des parents (exemples : titre de séjour, carte nationale d'identité ou passeport, etc.) (facultatif)
  • Carte de séjour délivré, en qualité de stagiaire ICT, portant la mention « ICT », par un autre État membre de l’Union européenne ET justificatif d’une mission en France supérieure à 90 jours. (facultatif)
  • Justificatifs de la résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans ET justificatifs de nationalité étrangère des deux parents du demandeur. (facultatif)
  • Certificat de bonne conduite (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.