PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Première demande de titre de séjour au motif de la vie privée et familiale

Temps de remplissage estimé : 56 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français,

  • qui résident en Meurthe-et-Moselle,
  • qui souhaitent solliciter une première demande de titre de séjour au motif de la vie privée et familiale

  • Pièce 1 (Justificatifs de ressources propres) (facultatif)
  • Justificatif d'état civil du demandeur
  • Justificatif de nationalité du demandeur
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement
  • CERPR
  • copie de l'acte de mariage si le titulaire de la carte est votre conjoint (facultatif)
  • Justificatif d'assurance maladie (facultatif)
  • Justificatif d'entrée avant l'âge de 13 ans (facultatif)
  • recto du titre de séjour (Carte de séjour du conjoint ou du parent) (facultatif)
  • Pièce 2 (Justificatifs de ressources propres) (facultatif)
  • verso du titre de séjour (Carte de séjour du conjoint ou du parent) (facultatif)
  • preuve des liens personnels et familiaux effectifs en France (liens personnels et familiaux effectifs en France) (facultatif)
  • justfiicatif des conditions d'exsitence de la personne résident en France (liens personnels et familiaux effectifs en France) (facultatif)
  • preuve de son insertion dans la société française et connaissance des valeurs de la République (liens personnels et familiaux effectifs en France) (facultatif)
  • Liens personnels et Familiaux en France (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.